scrutin public solennel · mardi 21 juillet 2026

La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 279 voix contre 81

  • 279 pour
  • 81 contre
  • 66 abstentions
  • 426 votants
  • 181 voix requises

426 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 181 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre021416 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour830083 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre063063 / 71
SOCSocialistesPour3002858 / 68
DRDroite RépublicainePour400343 / 48
ECOSÉcologistesContre197733 / 38
DEMDémocratesPour321235 / 37
HORHorizonsPour330033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220123 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour85417 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour63514 / 17
NINon-InscritsPour6028 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn