scrutin public ordinaire · mardi 14 avril 2026

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 149 voix contre 192

  • 149 pour
  • 192 contre
  • 19 abstentions
  • 360 votants
  • 171 voix requises

360 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 171 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre01050105 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour522357 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesPour482050 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention028331 / 48
ECOSÉcologistesPour517224 / 38
DEMDémocratesAbstention190423 / 37
HORHorizonsContre165122 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour84012 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0066 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre012012 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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