scrutin public ordinaire · mercredi 4 décembre 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 318 voix contre 103

Scrutin public

Adopté par 318 voix contre 103

476 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 211 pour l’emporter.

  • Pour318
  • Contre103
  • Abstention55

Écart de 215 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 518 du mercredi 4 décembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN116 · 0 · 0
EPR81 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 61 · 0
SOC0 · 0 · 51
DR38 · 0 · 0
ECOS0 · 29 · 0
DEM25 · 0 · 0
HOR28 · 0 · 0
LIOT13 · 0 · 3
GDR0 · 13 · 0
UDR14 · 0 · 0
NI3 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 518polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11600116 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour810081 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre061061 / 71
SOCSocialistesAbstention005151 / 66
DRDroite RépublicainePour380038 / 47
ECOSÉcologistesContre029029 / 38
HORHorizonsPour280028 / 34
DEMDémocratesPour250025 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour130316 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
NINon-InscritsPour3014 / 9

Qui a voté quoi

476 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 318

Contre 103

Abstention 55

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 318 pour et 102 contre : le résultat ne change pas.

Steevy GustaveECOScontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.