scrutin public ordinaire · mardi 23 décembre 2025

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 315 voix contre 1

Scrutin public

Adopté par 315 voix contre 1

350 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 159 pour l’emporter.

  • Pour315
  • Contre1
  • Abstention34

Écart de 314 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4946 du mardi 23 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN79 · 0 · 0
EPR59 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 34
SOC37 · 0 · 0
DR32 · 0 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM30 · 0 · 0
HOR24 · 0 · 0
LIOT15 · 0 · 0
GDR6 · 1 · 0
UDR9 · 0 · 0
NI6 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4946polidata.fr
RNRassemblement NationalPour790079 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour590059 / 91
SOCSocialistesPour370037 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention003434 / 71
DRDroite RépublicainePour320032 / 49
DEMDémocratesPour300030 / 36
HORHorizonsPour240024 / 34
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour150015 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6107 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 9

Qui a voté quoi

350 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 315

Contre 1

Abstention 34

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 316 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Didier Le GacEPRnon comptépour
Sandra MarsaudEPRpourne pas prendre part au vote
Emmanuel MaurelGDRcontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.