scrutin public solennel · mercredi 17 décembre 2025

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 394 voix contre 61

Scrutin public

Adopté par 394 voix contre 61

457 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 228 pour l’emporter.

  • Pour394
  • Contre61
  • Abstention2

Écart de 333 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4802 du mercredi 17 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Gouvernement.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN95 · 0 · 0
EPR84 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 61 · 0
SOC42 · 0 · 0
DR34 · 0 · 0
ECOS36 · 0 · 0
DEM36 · 0 · 0
HOR30 · 0 · 0
LIOT15 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 2
UDR14 · 0 · 0
NI6 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4802polidata.fr
RNRassemblement NationalPour950095 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour840084 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre061061 / 71
SOCSocialistesPour420042 / 69
ECOSÉcologistesPour360036 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
DRDroite RépublicainePour340034 / 49
HORHorizonsPour300030 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour150015 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
NINon-InscritsPour6006 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2024 / 17

Qui a voté quoi

457 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 211 votes par délégation.

Pour 394

Contre 61

Abstention 2

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.