scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 150 voix contre 211

Scrutin public

Rejeté par 150 voix contre 211

381 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 181 pour l’emporter.

  • Pour150
  • Contre211
  • Abstention20

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4439 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN81 · 0 · 0
EPR0 · 68 · 0
LFI-NFP55 · 0 · 0
SOC0 · 39 · 0
DR0 · 32 · 0
ECOS0 · 1 · 20
DEM0 · 32 · 0
HOR0 · 23 · 0
LIOT0 · 11 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI0 · 5 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4439polidata.fr
RNRassemblement NationalPour810081 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre068068 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour550055 / 71
SOCSocialistesContre039039 / 69
DRDroite RépublicaineContre032032 / 49
DEMDémocratesContre032032 / 36
HORHorizonsContre023023 / 34
ECOSÉcologistesAbstention012021 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsContre0505 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17

Qui a voté quoi

381 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 150

Contre 211

Abstention 20

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.