scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 308 voix contre 99

Amendement n° 706 de Sandrine Runel (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 308 voix contre 99

414 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 204 pour l’emporter.

  • Pour308
  • Contre99
  • Abstention7

Écart de 209 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3685 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN104 · 0 · 0
EPR2 · 47 · 0
LFI-NFP46 · 0 · 0
SOC61 · 0 · 1
DR32 · 0 · 1
ECOS31 · 0 · 0
DEM1 · 23 · 3
HOR0 · 24 · 0
LIOT5 · 3 · 2
GDR9 · 0 · 0
UDR14 · 0 · 0
NI3 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3685polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10400104 / 123
SOCSocialistesPour610162 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre247049 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460046 / 71
DRDroite RépublicainePour320133 / 49
ECOSÉcologistesPour310031 / 38
DEMDémocratesContre123327 / 36
HORHorizonsContre024024 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour53210 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour9009 / 17
NINon-InscritsPour3205 / 9

Qui a voté quoi

414 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Pour 308

Contre 99

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 307 pour et 100 contre : le résultat ne change pas.

Annie VidalEPRpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.