scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 158 voix contre 264

  • 158 pour
  • 264 contre
  • 3 abstentions
  • 425 votants
  • 212 voix requises

425 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 212 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre092294 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre062062 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour580058 / 71
SOCSocialistesPour480048 / 66
DRDroite RépublicaineContre034034 / 48
ECOSÉcologistesPour350035 / 38
DEMDémocratesContre221023 / 36
HORHorizonsContre027027 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour311115 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour120012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
NINon-InscritsContre0606 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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