scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 158 voix contre 264

Scrutin public

Rejeté par 158 voix contre 264

425 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 212 pour l’emporter.

  • Pour158
  • Contre264
  • Abstention3

Écart de 106 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2956 du mardi 8 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 92 · 2
EPR0 · 62 · 0
LFI-NFP58 · 0 · 0
SOC48 · 0 · 0
DR0 · 34 · 0
ECOS35 · 0 · 0
DEM2 · 21 · 0
HOR0 · 27 · 0
LIOT3 · 11 · 1
GDR12 · 0 · 0
UDR0 · 11 · 0
NI0 · 6 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2956polidata.fr
RNRassemblement NationalContre092294 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre062062 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour580058 / 71
SOCSocialistesPour480048 / 66
ECOSÉcologistesPour350035 / 38
DRDroite RépublicaineContre034034 / 48
HORHorizonsContre027027 / 34
DEMDémocratesContre221023 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre311115 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour120012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
NINon-InscritsContre0606 / 12

Qui a voté quoi

425 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 158

Contre 264

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.