scrutin public solennel · mardi 17 juin 2025

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 261 voix contre 107

Scrutin public

Adopté par 261 voix contre 107

408 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 185 pour l’emporter.

  • Pour261
  • Contre107
  • Abstention40

Écart de 154 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2460 du mardi 17 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN79 · 0 · 0
EPR85 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 61 · 0
SOC0 · 5 · 39
DR32 · 0 · 1
ECOS0 · 30 · 0
DEM30 · 0 · 0
HOR26 · 0 · 0
LIOT1 · 4 · 0
GDR0 · 7 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2460polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour850085 / 93
RNRassemblement NationalPour790079 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre061061 / 71
SOCSocialistesAbstention053944 / 66
DRDroite RépublicainePour320133 / 49
ECOSÉcologistesContre030030 / 38
DEMDémocratesPour300030 / 36
HORHorizonsPour260026 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1405 / 23
NINon-InscritsPour2002 / 11

Qui a voté quoi

408 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 134 votes par délégation.

Pour 261

Contre 107

Abstention 40

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.