scrutin public solennel · mardi 17 juin 2025

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 261 voix contre 107

  • 261 pour
  • 107 contre
  • 40 abstentions
  • 408 votants
  • 185 voix requises

408 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 185 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour790079 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour850085 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre061061 / 71
SOCSocialistesContre053944 / 66
DRDroite RépublicainePour320133 / 49
ECOSÉcologistesContre030030 / 38
DEMDémocratesPour300030 / 36
HORHorizonsPour260026 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1405 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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