scrutin public ordinaire · mardi 14 avril 2026

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 120 voix contre 247

  • 120 pour
  • 247 contre
  • 6 abstentions
  • 373 votants
  • 184 voix requises

373 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 184 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre097097 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre051152 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
SOCSocialistesPour460046 / 69
DRDroite RépublicaineContre033033 / 48
ECOSÉcologistesPour250025 / 38
DEMDémocratesContre020222 / 37
HORHorizonsContre023023 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention110213 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 17
NINon-InscritsContre0314 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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