scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 114

  • 77 pour
  • 114 contre
  • 78 abstentions
  • 269 votants
  • 96 voix requises

269 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 96 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention017071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre342146 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280129 / 71
SOCSocialistesContre050050 / 69
DRDroite RépublicainePour180018 / 49
ECOSÉcologistesContre014115 / 38
DEMDémocratesPour131014 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1506 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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