scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 229

  • 47 pour
  • 229 contre
  • 0 abstentions
  • 276 votants
  • 139 voix requises

276 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 139 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre044044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesContre148049 / 69
DRDroite RépublicaineContre021021 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre016016 / 36
HORHorizonsContre014014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0808 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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