scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 311

Scrutin public

Rejeté par 56 voix contre 311

373 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 184 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre311
  • Abstention6

Écart de 255 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4443 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 81 · 0
EPR0 · 64 · 0
LFI-NFP49 · 0 · 0
SOC0 · 56 · 0
DR0 · 36 · 0
ECOS0 · 1 · 6
DEM0 · 30 · 0
HOR0 · 24 · 0
LIOT0 · 7 · 0
GDR7 · 2 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4443polidata.fr
RNRassemblement NationalContre081081 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre064064 / 91
SOCSocialistesContre056056 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour490049 / 71
DRDroite RépublicaineContre036036 / 49
DEMDémocratesContre030030 / 36
HORHorizonsContre024024 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7209 / 17
ECOSÉcologistesAbstention0167 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0707 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 9

Qui a voté quoi

373 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 56

Contre 311

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.