scrutin public ordinaire · vendredi 31 octobre 2025

Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 210 voix contre 186

Amendement n° I-3901 de Nicolas Ray (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 210 voix contre 186

399 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 199 pour l’emporter.

  • Pour210
  • Contre186
  • Abstention3

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3289 du vendredi 31 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN95 · 0 · 0
EPR62 · 0 · 2
LFI-NFP0 · 61 · 0
SOC0 · 56 · 0
DR23 · 0 · 0
ECOS0 · 35 · 1
DEM0 · 17 · 0
HOR21 · 0 · 0
LIOT1 · 7 · 0
GDR0 · 8 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI2 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3289polidata.fr
RNRassemblement NationalPour950095 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour620264 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre061061 / 71
SOCSocialistesContre056056 / 69
ECOSÉcologistesContre035136 / 38
DRDroite RépublicainePour230023 / 50
HORHorizonsPour210021 / 34
DEMDémocratesContre017017 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1708 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0808 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour2204 / 9

Qui a voté quoi

399 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 210

Contre 186

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.