scrutin public solennel · lundi 7 avril 2025

La proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 204 voix contre 180

Scrutin public

Adopté par 204 voix contre 180

408 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 193 pour l’emporter.

  • Pour204
  • Contre180
  • Abstention24

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1304 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 114 · 0
EPR57 · 2 · 1
LFI-NFP57 · 0 · 0
SOC35 · 0 · 0
DR2 · 41 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM20 · 2 · 1
HOR1 · 0 · 18
LIOT4 · 8 · 3
GDR6 · 0 · 1
UDR0 · 9 · 0
NI4 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1304polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01140114 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour572160 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour570057 / 71
DRDroite RépublicaineContre241043 / 48
SOCSocialistesPour350035 / 66
DEMDémocratesPour202123 / 36
HORHorizonsAbstention101819 / 33
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre48315 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
NINon-InscritsPour4408 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6017 / 17

Qui a voté quoi

408 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 138 votes par délégation.

Pour 204

Contre 180

Abstention 24

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 203 pour et 180 contre : le résultat ne change pas.

Michel LauzzanaEPRpourabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.