scrutin public ordinaire · mardi 21 juillet 2026

L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 258 voix contre 84

  • 258 pour
  • 84 contre
  • 10 abstentions
  • 352 votants
  • 172 voix requises

352 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 172 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour890089 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour531054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre043144 / 71
SOCSocialistesPour920433 / 68
DRDroite RépublicainePour370037 / 48
ECOSÉcologistesAbstention116522 / 38
DEMDémocratesPour211022 / 37
HORHorizonsPour220022 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour91010 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3205 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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