scrutin public ordinaire · mardi 7 juillet 2026

L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 112 voix contre 227

  • 112 pour
  • 227 contre
  • 2 abstentions
  • 341 votants
  • 170 voix requises

341 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 170 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre094094 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre038038 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour520052 / 71
SOCSocialistesContre283031 / 68
DRDroite RépublicaineContre035035 / 48
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesContre117119 / 37
HORHorizonsContre019019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0808 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour9009 / 17
NINon-InscritsContre0415 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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