scrutin public ordinaire · mardi 7 juillet 2026

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 225 voix contre 129

  • 225 pour
  • 129 contre
  • 2 abstentions
  • 356 votants
  • 178 voix requises

356 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 178 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour940094 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour420042 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre052052 / 71
SOCSocialistesContre038038 / 68
DRDroite RépublicainePour340034 / 48
ECOSÉcologistesContre022022 / 38
DEMDémocratesPour202224 / 37
HORHorizonsPour190019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5308 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0909 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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