scrutin public ordinaire · mercredi 4 décembre 2024

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 284

Scrutin public

Rejeté par 75 voix contre 284

368 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 180 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre284
  • Abstention9

Écart de 209 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 517 du mercredi 4 décembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 79 · 0
EPR0 · 70 · 0
LFI-NFP57 · 0 · 0
SOC0 · 29 · 0
DR0 · 35 · 0
ECOS11 · 0 · 6
DEM0 · 24 · 0
HOR0 · 24 · 0
LIOT0 · 11 · 0
GDR7 · 0 · 3
UDR0 · 8 · 0
NI0 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 517polidata.fr
RNRassemblement NationalContre079079 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre070070 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour570057 / 71
DRDroite RépublicaineContre035035 / 47
SOCSocialistesContre029029 / 66
DEMDémocratesContre024024 / 36
HORHorizonsContre024024 / 34
ECOSÉcologistesPour110617 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011011 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour70310 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 9

Qui a voté quoi

368 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 75

Contre 284

Abstention 9

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.