scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 147

  • 59 pour
  • 147 contre
  • 40 abstentions
  • 246 votants
  • 104 voix requises

246 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 104 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1324037 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesAbstention233944 / 69
DRDroite RépublicaineContre020020 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour210012 / 36
HORHorizonsContre111012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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