scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 118

  • 87 pour
  • 118 contre
  • 41 abstentions
  • 246 votants
  • 103 voix requises

246 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour2810038 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesAbstention333642 / 69
DRDroite RépublicainePour415120 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesAbstention101314 / 36
HORHorizonsContre111012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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