scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 108 voix contre 157

  • 108 pour
  • 157 contre
  • 8 abstentions
  • 273 votants
  • 133 voix requises

273 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 133 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre071071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour404145 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour252229 / 71
SOCSocialistesContre151052 / 69
DRDroite RépublicaineContre152219 / 49
ECOSÉcologistesContre114015 / 38
DEMDémocratesPour141015 / 36
HORHorizonsPour120113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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