scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 231

Amendement n° 437 (Rect) de Hendrik Davi (ECOS) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 45 voix contre 231

277 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 139 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre231
  • Abstention1

Écart de 186 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4507 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 68 · 0
EPR0 · 45 · 0
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC0 · 49 · 0
DR0 · 21 · 0
ECOS14 · 2 · 1
DEM0 · 16 · 0
HOR0 · 14 · 0
LIOT0 · 8 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4507polidata.fr
RNRassemblement NationalContre068068 / 123
SOCSocialistesContre049049 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre045045 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
DRDroite RépublicaineContre021021 / 49
ECOSÉcologistesPour142117 / 38
DEMDémocratesContre016016 / 36
HORHorizonsContre014014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0808 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

277 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 45

Contre 231

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.