scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 209 voix contre 39

  • 209 pour
  • 39 contre
  • 14 abstentions
  • 262 votants
  • 125 voix requises

262 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 125 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre384042 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesPour470047 / 69
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
ECOSÉcologistesAbstention001414 / 38
DEMDémocratesContre132015 / 36
HORHorizonsPour150015 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4408 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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