scrutin public ordinaire · mercredi 5 novembre 2025

L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 99 voix contre 231

  • 99 pour
  • 231 contre
  • 6 abstentions
  • 336 votants
  • 166 voix requises

336 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 166 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre092092 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre054054 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
SOCSocialistesAbstention384547 / 69
DRDroite RépublicaineContre021021 / 50
ECOSÉcologistesPour160117 / 38
DEMDémocratesContre022022 / 36
HORHorizonsContre015015 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4105 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
NINon-InscritsContre1506 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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