scrutin public ordinaire · mercredi 5 novembre 2025

L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 99 voix contre 231

Amendement n° 827 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 99 voix contre 231

336 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 166 pour l’emporter.

  • Pour99
  • Contre231
  • Abstention6

Écart de 132 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3432 du mercredi 5 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 92 · 0
EPR0 · 54 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC38 · 4 · 5
DR0 · 21 · 0
ECOS16 · 0 · 1
DEM0 · 22 · 0
HOR0 · 15 · 0
LIOT0 · 6 · 0
GDR4 · 1 · 0
UDR0 · 11 · 0
NI1 · 5 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3432polidata.fr
RNRassemblement NationalContre092092 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre054054 / 92
SOCSocialistesPour384547 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
DEMDémocratesContre022022 / 36
DRDroite RépublicaineContre021021 / 50
ECOSÉcologistesPour160117 / 38
HORHorizonsContre015015 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
NINon-InscritsContre1506 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4105 / 17

Qui a voté quoi

336 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 99

Contre 231

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Christophe BlanchetDEMprésident de séance
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.