scrutin public ordinaire · vendredi 31 octobre 2025

L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 134 voix contre 262

Amendement n° I-397 de Éric Ciotti (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 134 voix contre 262

398 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 199 pour l’emporter.

  • Pour134
  • Contre262
  • Abstention2

Écart de 128 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3278 du vendredi 31 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN97 · 0 · 0
EPR1 · 57 · 1
LFI-NFP0 · 60 · 0
SOC0 · 57 · 0
DR30 · 0 · 0
ECOS0 · 31 · 0
DEM1 · 18 · 0
HOR0 · 20 · 1
LIOT0 · 9 · 0
GDR0 · 7 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3278polidata.fr
RNRassemblement NationalPour970097 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre060060 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre157159 / 92
SOCSocialistesContre057057 / 69
ECOSÉcologistesContre031031 / 38
DRDroite RépublicainePour300030 / 50
HORHorizonsContre020121 / 34
DEMDémocratesContre118019 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0909 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsContre1304 / 9

Qui a voté quoi

398 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 134

Contre 262

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 134 pour et 263 contre : le résultat ne change pas.

Laetitia Saint-PaulHORnon comptécontre
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.