scrutin public ordinaire · mardi 28 octobre 2025

Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 144 voix contre 205

Amendement n° I-3870 de Paul Midy (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 144 voix contre 205

364 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 175 pour l’emporter.

  • Pour144
  • Contre205
  • Abstention15

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3198 du mardi 28 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN92 · 0 · 0
EPR41 · 0 · 3
LFI-NFP0 · 54 · 0
SOC0 · 58 · 0
DR2 · 23 · 0
ECOS0 · 31 · 0
DEM6 · 10 · 2
HOR1 · 16 · 0
LIOT0 · 4 · 2
GDR0 · 7 · 0
UDR0 · 0 · 7
NI2 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3198polidata.fr
RNRassemblement NationalPour920092 / 123
SOCSocialistesContre058058 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre054054 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour410344 / 92
ECOSÉcologistesContre031031 / 38
DRDroite RépublicaineContre223025 / 50
DEMDémocratesContre610218 / 36
HORHorizonsContre116017 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0426 / 22
NINon-InscritsPour2215 / 9

Qui a voté quoi

364 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 144

Contre 205

Abstention 15

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Christophe BlanchetDEMprésident de séance
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.