scrutin public ordinaire · mardi 21 juillet 2026

Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 178 voix contre 163

  • 178 pour
  • 163 contre
  • 5 abstentions
  • 346 votants
  • 171 voix requises

346 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 171 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre089089 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour513054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour440044 / 71
SOCSocialistesContre1517133 / 68
DRDroite RépublicaineContre134035 / 48
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesPour210021 / 37
HORHorizonsContre119121 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour91010 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 17
NINon-InscritsPour4206 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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