scrutin public ordinaire · mardi 7 juillet 2026

L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 98 voix contre 224

  • 98 pour
  • 224 contre
  • 3 abstentions
  • 325 votants
  • 162 voix requises

325 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 162 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre092092 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
SOCSocialistesContre293032 / 68
DRDroite RépublicaineContre034034 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre021223 / 37
HORHorizonsContre019019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2608 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
NINon-InscritsContre0415 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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