scrutin public ordinaire · mardi 16 juin 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 89 voix contre 231

  • 89 pour
  • 231 contre
  • 2 abstentions
  • 322 votants
  • 161 voix requises

322 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 161 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre076076 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre054054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour430043 / 71
SOCSocialistesPour260127 / 68
DRDroite RépublicaineContre036036 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre021021 / 37
HORHorizonsContre022022 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0819 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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