scrutin public ordinaire · mercredi 20 mai 2026

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 163 voix contre 164

  • 163 pour
  • 164 contre
  • 10 abstentions
  • 337 votants
  • 164 voix requises

337 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 164 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour730073 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour520052 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre050050 / 71
SOCSocialistesContre041041 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention202325 / 48
ECOSÉcologistesContre026026 / 38
DEMDémocratesAbstention216422 / 37
HORHorizonsPour510318 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1708 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0909 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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