scrutin public ordinaire · mercredi 25 février 2026

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 185 voix contre 104

  • 185 pour
  • 104 contre
  • 12 abstentions
  • 301 votants
  • 145 voix requises

301 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 145 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour958269 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre348143 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360137 / 71
SOCSocialistesPour412043 / 69
DRDroite RépublicainePour315321 / 49
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesContre144119 / 36
HORHorizonsContre146222 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5117 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5117 / 17
NINon-InscritsPour3306 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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