scrutin public ordinaire · mercredi 25 février 2026

L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 197 voix contre 76

  • 197 pour
  • 76 contre
  • 29 abstentions
  • 302 votants
  • 137 voix requises

302 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 137 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour670168 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention370542 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre235138 / 71
SOCSocialistesPour5211642 / 69
DRDroite RépublicainePour210021 / 49
ECOSÉcologistesAbstention118221 / 38
DEMDémocratesPour191121 / 36
HORHorizonsPour220123 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3126 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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