scrutin public ordinaire · mercredi 25 février 2026

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 191 voix contre 42

  • 191 pour
  • 42 contre
  • 71 abstentions
  • 304 votants
  • 117 voix requises

304 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention1235368 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre347243 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380139 / 71
SOCSocialistesPour411042 / 69
DRDroite RépublicainePour415221 / 49
ECOSÉcologistesPour200121 / 38
DEMDémocratesContre155121 / 36
HORHorizonsContre146323 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6208 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4116 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0156 / 17
NINon-InscritsPour3126 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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