scrutin public ordinaire · mercredi 25 février 2026

L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 159 voix contre 130

  • 159 pour
  • 130 contre
  • 9 abstentions
  • 298 votants
  • 145 voix requises

298 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 145 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour610364 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour2319042 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre137038 / 71
SOCSocialistesContre241043 / 69
DRDroite RépublicainePour191020 / 49
ECOSÉcologistesAbstention116320 / 38
DEMDémocratesContre128121 / 36
HORHorizonsPour220123 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6208 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre2417 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour4206 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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