scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 207 voix contre 46

  • 207 pour
  • 46 contre
  • 2 abstentions
  • 255 votants
  • 127 voix requises

255 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 127 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour700070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour362139 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesPour420042 / 69
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
ECOSÉcologistesContre014115 / 38
DEMDémocratesContre122014 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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