scrutin public ordinaire · mardi 18 novembre 2025

L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 85 voix contre 179

Amendement n° 11 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 85 voix contre 179

276 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 133 pour l’emporter.

  • Pour85
  • Contre179
  • Abstention12

Écart de 94 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3930 du mardi 18 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN82 · 0 · 0
EPR0 · 61 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 1
SOC1 · 35 · 0
DR0 · 24 · 0
ECOS0 · 18 · 0
DEM0 · 19 · 0
HOR0 · 14 · 1
LIOT0 · 4 · 2
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 8
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3930polidata.fr
RNRassemblement NationalPour820082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre061061 / 91
SOCSocialistesContre135036 / 69
DRDroite RépublicaineContre024024 / 49
DEMDémocratesContre019019 / 36
ECOSÉcologistesContre018018 / 38
HORHorizonsContre014115 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1089 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0426 / 22
NINon-InscritsContre1203 / 9
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0112 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

276 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Pour 85

Contre 179

Abstention 12

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.