scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 341 voix contre 0

Amendement n° 2719 de Gouvernement — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 341 voix contre 0

341 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 171 pour l’emporter.

  • Pour341
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 341 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3692 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN82 · 0 · 0
EPR39 · 0 · 0
LFI-NFP52 · 0 · 0
SOC59 · 0 · 0
DR24 · 0 · 0
ECOS24 · 0 · 0
DEM24 · 0 · 0
HOR17 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3692polidata.fr
RNRassemblement NationalPour820082 / 123
SOCSocialistesPour590059 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour520052 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 92
DRDroite RépublicainePour240024 / 49
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
DEMDémocratesPour240024 / 36
HORHorizonsPour170017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 9

Qui a voté quoi

341 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 341

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.