scrutin public ordinaire · mardi 13 octobre 2026

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 304 voix contre 24

Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 3 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 304 voix contre 24

336 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 165 pour l’emporter.

  • Pour304
  • Contre24
  • Abstention8

Écart de 280 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8700 du mardi 13 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN76 · 0 · 0
EPR19 · 21 · 0
LFI-NFP39 · 0 · 0
SOC55 · 0 · 0
DR19 · 2 · 2
ECOS29 · 0 · 0
DEM16 · 1 · 4
HOR20 · 0 · 0
LIOT7 · 0 · 1
GDR9 · 0 · 0
UDR11 · 0 · 0
NI4 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8700polidata.fr
RNRassemblement NationalPour760076 / 121
SOCSocialistesPour550055 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1921040 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour390039 / 70
ECOSÉcologistesPour290029 / 38
DRDroite RépublicainePour192223 / 47
DEMDémocratesPour161421 / 37
HORHorizonsPour200020 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour110011 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour9009 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7018 / 23
NINon-InscritsPour4015 / 11

Qui a voté quoi

336 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 304

Contre 24

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.