scrutin public ordinaire · mardi 13 octobre 2026

L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 324 voix contre 1

Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 6 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 324 voix contre 1

329 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 163 pour l’emporter.

Pour324
Contre1
Abstention4

Écart de 323 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8699 du mardi 13 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN74 · 0 · 0

EPR43 · 0 · 0

LFI-NFP39 · 0 · 0

SOC52 · 0 · 0

DR22 · 0 · 1

ECOS29 · 0 · 0

DEM17 · 1 · 1

HOR20 · 0 · 0

LIOT6 · 0 · 1

GDR7 · 0 · 0

UDR11 · 0 · 0

NI4 · 0 · 1

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8699polidata.fr


RNRassemblement National	Pour	74	0	0	74 / 121
SOCSocialistes	Pour	52	0	0	52 / 68
EPREnsemble pour la République	Pour	43	0	0	43 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	39	0	0	39 / 70
ECOSÉcologistes	Pour	29	0	0	29 / 38
DRDroite Républicaine	Pour	22	0	1	23 / 47
HORHorizons	Pour	20	0	0	20 / 35
DEMDémocrates	Pour	17	1	1	19 / 37
UDRUnion des droites pour la République	Pour	11	0	0	11 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	6	0	1	7 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	7	0	0	7 / 17
NINon-Inscrits	Pour	4	0	1	5 / 11

Qui a voté quoi

329 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 324

Contre 1

Romain DaubiéDEM

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.