scrutin public ordinaire · mardi 13 octobre 2026

L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 287 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 287 voix contre 0

290 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 144 pour l’emporter.

  • Pour287
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 287 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8698 du mardi 13 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN64 · 0 · 0
EPR37 · 0 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC47 · 0 · 0
DR20 · 0 · 0
ECOS28 · 0 · 1
DEM15 · 0 · 0
HOR19 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 1
GDR7 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI4 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8698polidata.fr
RNRassemblement NationalPour640064 / 121
SOCSocialistesPour470047 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour370037 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 70
ECOSÉcologistesPour280129 / 38
DRDroite RépublicainePour200020 / 47
HORHorizonsPour190019 / 35
DEMDémocratesPour150015 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 23
NINon-InscritsPour4015 / 11

Qui a voté quoi

290 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Pour 287

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.