scrutin public ordinaire · mardi 7 juillet 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 72 voix contre 203

  • 72 pour
  • 203 contre
  • 1 abstentions
  • 276 votants
  • 138 voix requises

276 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 138 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre061061 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre051051 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour180119 / 68
DRDroite RépublicaineContre032032 / 48
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre024024 / 37
HORHorizonsContre019019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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