scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 329 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2 (Rect) de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 329 voix contre 0

331 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 165 pour l’emporter.

  • Pour329
  • Contre0
  • Abstention2

Écart de 329 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7493 du mercredi 24 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR59 · 0 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC42 · 0 · 2
DR31 · 0 · 0
ECOS20 · 0 · 0
DEM18 · 0 · 0
HOR20 · 0 · 0
LIOT8 · 0 · 0
UDR12 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7493polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour590059 / 91
SOCSocialistesPour420244 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
DRDroite RépublicainePour310031 / 48
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
HORHorizonsPour200020 / 35
DEMDémocratesPour180018 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour120012 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 10

Qui a voté quoi

331 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 329

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.