scrutin public ordinaire · mercredi 25 février 2026

L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 119 voix contre 176

  • 119 pour
  • 176 contre
  • 10 abstentions
  • 305 votants
  • 148 voix requises

305 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 148 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour650267 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour933143 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038139 / 71
SOCSocialistesContre141042 / 69
DRDroite RépublicainePour201122 / 49
ECOSÉcologistesContre021021 / 38
DEMDémocratesPour515121 / 36
HORHorizonsPour813223 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2608 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0527 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour3306 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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