scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 184 voix contre 40

  • 184 pour
  • 40 contre
  • 1 abstentions
  • 225 votants
  • 113 voix requises

225 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 113 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour370037 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 69
DRDroite RépublicainePour140014 / 49
ECOSÉcologistesContre013114 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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