scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 201 voix contre 89

  • 201 pour
  • 89 contre
  • 6 abstentions
  • 296 votants
  • 146 voix requises

296 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 146 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour460349 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
SOCSocialistesPour380139 / 69
DRDroite RépublicaineContre142016 / 49
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesPour190019 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0516 / 16
NINon-InscritsPour4015 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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