scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 154

Amendement n° I-714 de Eddy Casterman (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 84 voix contre 154

251 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 120 pour l’emporter.

  • Pour84
  • Contre154
  • Abstention13

Écart de 70 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3847 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN75 · 0 · 0
EPR0 · 34 · 2
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 33 · 0
DR1 · 19 · 0
ECOS0 · 20 · 0
DEM0 · 13 · 1
HOR0 · 4 · 10
LIOT0 · 6 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3847polidata.fr
RNRassemblement NationalPour750075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre034236 / 91
SOCSocialistesContre033033 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
DRDroite RépublicaineContre119020 / 49
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesContre013114 / 36
HORHorizonsAbstention041014 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
NINon-InscritsContre0303 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

251 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 84

Contre 154

Abstention 13

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.