scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 200 voix contre 58

Scrutin public

Adopté par 200 voix contre 58

275 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 130 pour l’emporter.

  • Pour200
  • Contre58
  • Abstention17

Écart de 142 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3707 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN77 · 2 · 1
EPR2 · 30 · 0
LFI-NFP39 · 0 · 0
SOC41 · 0 · 0
DR6 · 12 · 0
ECOS24 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 1
HOR0 · 13 · 0
LIOT1 · 0 · 6
GDR1 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 9
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3707polidata.fr
RNRassemblement NationalPour772180 / 123
SOCSocialistesPour410041 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour390039 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre230032 / 91
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
DRDroite RépublicaineContre612018 / 49
HORHorizonsContre013013 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention10910 / 16
DEMDémocratesPour7018 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1067 / 22
NINon-InscritsPour1102 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

275 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 200

Contre 58

Abstention 17

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.