scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 288 voix contre 15

Scrutin public

Adopté par 288 voix contre 15

315 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 152 pour l’emporter.

  • Pour288
  • Contre15
  • Abstention12

Écart de 273 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3690 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN81 · 0 · 0
EPR38 · 0 · 0
LFI-NFP43 · 0 · 0
SOC44 · 0 · 0
DR5 · 14 · 5
ECOS20 · 0 · 1
DEM23 · 0 · 0
HOR10 · 1 · 6
LIOT9 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3690polidata.fr
RNRassemblement NationalPour810081 / 123
SOCSocialistesPour440044 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour430043 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour380038 / 92
DRDroite RépublicaineContre514524 / 49
DEMDémocratesPour230023 / 36
ECOSÉcologistesPour200121 / 38
HORHorizonsPour101617 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 9

Qui a voté quoi

315 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 288

Contre 15

Abstention 12

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 289 pour et 14 contre : le résultat ne change pas.

Alexandre PortierDRcontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.