scrutin public ordinaire · vendredi 31 octobre 2025

Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 262

Amendement n° I-3913 de Philippe Brun (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 262

324 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 161 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre262
  • Abstention3

Écart de 203 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3313 du vendredi 31 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 11 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 86 · 0
EPR0 · 50 · 0
LFI-NFP0 · 31 · 0
SOC54 · 0 · 0
DR0 · 24 · 0
ECOS0 · 24 · 0
DEM1 · 17 · 2
HOR0 · 13 · 1
LIOT3 · 4 · 0
GDR0 · 6 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3313polidata.fr
RNRassemblement NationalContre086086 / 123
SOCSocialistesPour540054 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre050050 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
DRDroite RépublicaineContre024024 / 50
ECOSÉcologistesContre024024 / 38
DEMDémocratesContre117220 / 36
HORHorizonsContre013114 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre3407 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

324 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 48 votes par délégation.

Pour 59

Contre 262

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.